Nous estimons qu'aucune décision de l'organe suprême n'est nécessaire pour l'établissement du registre des traitements, étant donné que le registre des traitements se base sur le règlement d'organisation à édicter par l'organe suprême, même s'il n'est pas intégré dans le règlement d'organisation. Une intégration n'aurait aucun sens pratique, car le registre des traitements doit être mis à jour périodiquement. L'obligation de tenir un registre des traitements concerne en premier lieu les institutions de prévoyance enregistrées qui sont qualifiées d'organes fédéraux. Celles-ci devront annoncer leurs registres au PFPDT (art. 12, al. 4, nLPD).